
Rapport annuel 2017
France. Cour de cassation (Auteur)
Editeur(s) : La Documentation française
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
* Sous réserve éditeur
18,00 €
Ean :
9782111456709
Date de parution :
27 juin 2018
Format et Reliure :
Livre
Pages :
433