Code de l'urbanisme

L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :

• le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111 -19-1 du code de l'urbanisme ;
• le décret du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale ;
• le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme ;
• la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ;
• la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ;
• le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.